• ANALYSE ET STRATEGIE FINANCIERE :

DIAGNOSTIC FINANCIER

PROSPECTIVE FINANCIERE ET PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT

PREPARATION BUDGETAIRE ET ELABORATION DU ROB

ELABORATION DES BUDGETS ANNEXES ET DES BUDGETS DE ZONES

GESTION DES SERVICES PUBLICS

  • ANALYSE ET STRATEGIE FISCALE :

MISE EN PLACE DU REGIME FPU

SIMULATIONS DES POLITIQUES FISCALES (TAUX D'IMPOSITION, BASES MINIMUM CFE, TASCOM, MAJORATION THRS...)

ANALYSE ET OPTIMISATION DES BASES FISCALES DU TERRITOIRE AVEC MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE FISCAL

EVALUATION DES RETOMBEES FISCALES D’UN PROJET ECONOMIQUE OU URBAIN

  • ANALYSE ET SIMULATIONS DES DOTATIONS ET DISPOSITIFS DE PEREQUATION : 

DIAGNOSTIC DE DGF COMMUNALE ET PREVISIONS

DIAGNOSTIC DE DOTATION D’INTERCOMMUNALITE ET PREVISIONS

DIAGNOSTIC DU FPIC, PREVISIONS, REPARTITIONS DEROGATOIRES

  • ACCOMPAGNEMENT  DES INTERCOMMUNALITES DANS LEURS EVOLUTIONS :

CREATION D’UNE STRUCTURE INTERCOMMUNALE

ADHESION OU RETRAIT DE COMMUNES MEMBRES

TRANSFERT OU RETRAIT DE COMPETENCES

ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE LA CLECT DANS L'EVALUATION DES CHARGES

FUSIONS DE COMMUNAUTES OU DE SYNDICATS

DISSOLUTION DE SYNDICATS

MODALITES FINANCIERES ET PATRIMONIALES DE RETRAIT OU DE DISSOLUTION D’UNE STRUCTURE INTERCOMMUNALE

  • CREATION DE COMMUNES NOUVELLES
  • RELATIONS FINANCIERES INTERCOMMUNALITES / COMMUNES :

PACTE COMMUNAUTAIRE FINANCIER ET FISCAL 

DEMARCHES ET SCHEMAS DE MUTUALISATION