- ANALYSE ET STRATEGIE FINANCIERE :
DIAGNOSTIC FINANCIER
PROSPECTIVE FINANCIERE ET PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
PREPARATION BUDGETAIRE ET ELABORATION DU ROB
ELABORATION DES BUDGETS ANNEXES ET DES BUDGETS DE ZONES
GESTION DES SERVICES PUBLICS
- ANALYSE ET STRATEGIE FISCALE :
MISE EN PLACE DU REGIME FPU
SIMULATIONS DES POLITIQUES FISCALES (TAUX D'IMPOSITION, BASES MINIMUM CFE, TASCOM, MAJORATION THRS...)
ANALYSE ET OPTIMISATION DES BASES FISCALES DU TERRITOIRE AVEC MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE FISCAL
EVALUATION DES RETOMBEES FISCALES D’UN PROJET ECONOMIQUE OU URBAIN
- ANALYSE ET SIMULATIONS DES DOTATIONS ET DISPOSITIFS DE PEREQUATION :
DIAGNOSTIC DE DGF COMMUNALE ET PREVISIONS
DIAGNOSTIC DE DOTATION D’INTERCOMMUNALITE ET PREVISIONS
DIAGNOSTIC DU FPIC, PREVISIONS, REPARTITIONS DEROGATOIRES
- ACCOMPAGNEMENT DES INTERCOMMUNALITES DANS LEURS EVOLUTIONS :
CREATION D’UNE STRUCTURE INTERCOMMUNALE
ADHESION OU RETRAIT DE COMMUNES MEMBRES
TRANSFERT OU RETRAIT DE COMPETENCES
ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE LA CLECT DANS L'EVALUATION DES CHARGES
FUSIONS DE COMMUNAUTES OU DE SYNDICATS
DISSOLUTION DE SYNDICATS
MODALITES FINANCIERES ET PATRIMONIALES DE RETRAIT OU DE DISSOLUTION D’UNE STRUCTURE INTERCOMMUNALE
- CREATION DE COMMUNES NOUVELLES
- RELATIONS FINANCIERES INTERCOMMUNALITES / COMMUNES :
PACTE COMMUNAUTAIRE FINANCIER ET FISCAL
DEMARCHES ET SCHEMAS DE MUTUALISATION